Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.huilerie-lapalisse.fr appartient à la société Huilerie de Lapalisse
L’HUILERIE DE LAPALISSE SAS, immatriculée au Registre du Commerce de Cusset sous le numéro 314 539 792, dont le siège social est situé 38 avenue Charles De Gaulle – 03120 Lapalisse, numéro de TVA intracommunautaire FR 90314539792.
Article 1. Généralités
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Si le client du site de l’huilerie de Lapalisse n’accepte pas les conditions générales de vente suivantes, il ne peut acheter les produits mis en vente sur ce site. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du client ne sauraient être opposée à www.huilerie-lapalisse.fr sauf accord préalable de www.huilerie-lapalisse.fr Les renseignements portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, www.huilerie-lapalisse.fr pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente sont modifiables par www.huilerie-lapalisse.fr En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Article 2. Commandes
Toute commande pourra être passée en ligne et ne deviendra définitive qu’après acceptation par www.huilerie-lapalisse.fr. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent uniquement celui-ci. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client nous a indiquée au cours du processus de commande. Toute commande vaut acceptation du prix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, fausse adresse, adresse incomplète, non réclamation dans les délais impartis, www.huilerie-lapalisse.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits. Les frais engagés pour la réexpédition d’un colis en cas d’erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, seront re-facturés au client.
L’Huilerie de Lapalisse se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre toute commande d’un client avec lequel il existerait des litiges relatifs au non-paiement en cours de la commande ou d’une commande antérieure.
Commander un Produit
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
Avoir la capacité juridique de contracter
Disposer d’une adresse dans le périmètre de livraison
Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ». Il sera alors invité à sélectionner son mode de livraison :
Retrait en magasin
Livraison à domicile : le client devra alors indiquer son adresse livraison (afin de vérifier si son adresse est éligible à la livraison)
Article 3. Prix
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier.À tout moment et sans préavis, Huilerie de Lapalisse se réserve le droit de modifier les prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Huilerie de Lapalisse aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, Huilerie de Lapalisse ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes pour vil prix.
Réductions
Les codes réductions à saisir dans le panier constitué sur le site, offrent un pourcentage de réduction appliqué sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
Les pourcentages de remise applicables lors d’offres promotionnelles, sont appliqués sur le montant hors taxe du panier et s’entendent hors frais de port éventuels.
Article 4. Paiement
www.huilerie-lapalisse.fr met à disposition du client 2 moyens de paiement des commandes.
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Par carte bancaire :
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Compte Paypal :
Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut régler sa commande sur le site www.huilerie-lapalisse.fr via ce mode de paiement. Les paiements Paypal sont entièrement sécurisés. Le site www.huilerie-lapalisse.fr ne reçoit aucune information bancaire concernant le client.
Article 5. Livraison
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique du site www.huilerie-lapalisse.fr sont livrés en France Métropolitaine dans un délai de 8 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) à compter du jour de l’acception de la commande par www.huilerie-lapalisse.fr telle que définie dans l’article 2.
Toute livraison supérieure à 16 KG et à l’étranger, en corse ou dans les DOM-TOM fera l’objet d’une cotation particulière après avoir contacté l’Echoppe des Saveurs par courriel : contact@huilerie-lapalisse.com
Le poids par colis ne peut pas excéder 16 kg brut (produit + emballage) pour la France Métropolitaine.
Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
La livraison est réputée effectuée dès la réception de la commande par le client. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées auprès de la POSTE.
En cas de force majeure, si celle-ci est temporaire, le contrat est suspendu sauf à ce que les parties au contrat conviennent d’une caducité amiable du contrat.
Article 6. Participation aux frais de port
Les frais de livraison, indépendants de www.huilerie-lapalisse.fr, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de www.huilerie-lapalisse.fr ne puisse être recherchée.
Article 7. Réserve de propriété
Selon la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, www.huilerie-lapalisse.fr reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 624-16 du code du commerce. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, www.huilerie-lapalisse.fr peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.
Article 8. Responsabilité
www.huilerie-lapalisse.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 9. Garantie légale de conformité
Tous les Produits en vente sur www.huilerie-lapalisse.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 10. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et nos prix sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site www.huilerie-lapalisse.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un de nos produits objet de votre commande ne serait plus ou non immédiatement disponible, nous en informerons le client par mail, téléphone ou courrier dans un délai de 72 heures, à compter de la validation de la commande (hors samedis, dimanches et jours fériés).
En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous proposons au client le remplacement du produit manquant par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire, avoir ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le client peut attendre la disponibilité du produit manquant ou demander son remplacement par un ou plusieurs autres produits d’une valeur équivalente ou le remboursement des sommes par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Le client peut également commander un produit de substitution disponible sur le site www.huilerie-lapalisse.fr (moyennant le paiement d’une somme complémentaire ou l’obtention d’un remboursement partiel en cas de différence de prix entre le produit de substitution et le produit indisponible).
Les conditions ci-dessus sont valables uniquement sur demande expresse en nous écrivant par courrier à :
Huilerie de Lapalisse
38, avenue Charles De Gaulle
03120 Lapalisse
Ou par mail : contact@huilerie-lapalisse.com
Article 11. Droit de rétractation
Le client est informé et reconnaît et accepte que L’Huilerie de Lapalisse distribue sur le Site de L’Huilerie de Lapalisse des produits relevant des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation téléchargeable ici et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Service Client, Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse.
Dès réception, le Service Client de L’Huilerie de Lapalisse accuse réception de cette demande par courrier électronique. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service
Le délai maximal pour retourner le(s) Produit(s) à Huilerie de Lapalisse est de quatorze (14) jours à compter de la notification à Huilerie de Lapalisse de la décision de rétractation. Le Client supporte les frais de retour des Produits.
Seuls les Produits retournés intacts, complets, non ouverts, non consommés et dans leurs emballages d’origine ou tout emballage adapté au(x) Produit(s) concerné(s), donc en parfait état de revente, pourrons être remboursés au Client.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, par mesure d’hygiène et sécurité, tout Produit retourné descellé, c’est à dire qui aurait été ouvert, utilisé, endommagé ou dont l’emballage ne serait pas intact ne pourra pas être éligible au droit de rétractation et donc remboursé. Il est demandé au Client de conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits retournés, faute de quoi Huilerie de Lapalisse se réserve le droit de refuser le remboursement de toute commande retournée qui ne lui serait pas parvenue.
Sous ces conditions, L’Huilerie de Lapalisse s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits vendus par L’Huilerie de Lapalisse concernés.
Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de L’Huilerie de Lapalisse, les frais de retour resteront à la charge du Client.
Article 12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée.
Néanmoins, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à www.huilerie-lapalisse.fr
par mail : contact@huilerie-lapalisse.com
ou par courrier : Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse pour une solution à l’amiable.
Article 13. Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de www.huilerie-lapalisse.fr toutes les informations et conseils pour la jouissance des produits commandés.
Article 14. Utilisation des informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Par la création de son compte, le client accepte de recevoir des offres et newsletter de www.huilerie-lapalisse.fr Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous le préciser en nous écrivant à contact@huilerie-lapalisse.com ou en modifiant les paramètres de son compte client.
Conformément à la loi “Informatique et Liberté”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.huilerie-lapalisse.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de www.huilerie-lapalisse.fr.
Pour exercer ce droit adressez-vous à :
Huilerie de Lapalisse
38, avenue Charles De Gaulle
03120 Lapalisse
Ou par mail : contact@huilerie-lapalisse.com
Article 15 : Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des informations présentes sur le site reste pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
La copie de textes, commentaires, vidéos, photos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Huilerie de Lapalisse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d’accéder à l’espace Mon compte sur le site internet, d’écrire en ligne à contact@huilerie-lapalisse.com ou par courrier à Huilerie de Lapalisse – 38 avenue Charles de Gaulle 03120 Lapalisse.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.
Article 17 : Force majeure
L’exécution des obligations de l’huilerie de Lapalisse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution, sauf à ce que les parties au contrat conviennent expressément d’une rupture amiable du contrat.
Article 18 : Acceptation des conditions générales
Conformément à l’article 1, la passation de commande entraine l’acceptation pure et simple par le client des présentes conditions de vente, ledit client déclarant avoir pris connaissance préalablement et concomitamment desdites conditions générales.